Depuis le le 18ème siècle le libéralisme imprègne la doctrine économique européenne
car la liberté du commerce est perçue comme un bien et son corollaire est la liberté de
la concurrence.
De nombreux économistes l'estiment bénéfique pour l'économie générale car elle constitue
un instrument de politique anti-inflationniste du fait que les entreprises doivent fournir le
meilleur produit au meilleur prix et que les consommateurs tirent aussi profit de cette libre
concurrence conduisant inévitablement aux prix les plus bas.
Cependant elle comporte deux inconvénients majeurs: d'une part l'entreprise la plus
compétitive élimine ses adversaires et peut dicter sa loi à ses concurrents comme aux
consommateurs et d'autre part les accroissements de productivité exigés par la concurrence
entraînent bien souvent des suppressions d'emploi.
Dès 1958 l'une des actions prévues pour accompagner la construction communautaire a été
l'établissement d'un régime assurant que la concurrence n'est pas faussée.La politique de
concurrence est l'une des plus anciennes des politiques communautaires avec la politique
agricole commune et c'est également celle qui a le plus évolué au fil des élargissements
successifs car l'Union européenne a imposé aux pays candidats le modèle de l'économie de
marché.En outre,les nouvelles technologies et l'avènement d'une société de l'information ont
contribué à renforcer son importance car elle est devenue une politique «exclusive» de
l'Union.
Si les États-membres ont l'obligation de respecter l'application des règles communautaires
de concurrence, la Commission européenne a la responsabilité de veiller à son bon
fonctionnement et à ce titre elle exerce des pouvoirs d’enquête,statue sur le comportement
des entreprises et les sanctionne en cas d'infraction par des amendes qui confirmées la
plupart du temps par la Cour de justice de l'Union européenne, peuvent atteindre des
montants considérables(899 Millions d'euros pour Microsoft et 1,47Milliard d'euros pour le
Cartel des tubes cathodiques).
Au regard des institutions communautaires actuelles la concurrence «non faussée» est la
concurrence efficace ou effective (workable competition) permettant l'édification d'un réel
marché intérieur sur le territoire de l'Union. C'est pourquoi sont interdites les restrictions de
concurrence et donc «tout accord ayant pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser
la concurrence» (article 101 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne).
Elle est empêchée quand elle est totalement éliminée par les entreprises (ententes sur les
prix ou sur la répartition des marchés),elle est restreinte lorsqu'elle existe mais de façon
réduite(opérations de fusion ou de rachat d'une entreprise par une autre) et enfin elle est
faussée quand les entreprises sont placées dans des conditions inégales du fait d'un accord
de distribution.
La concurrence est essentielle pour promouvoir le progrès économique en créant un climat
propice aux innovations permettant l'amélioration de la production, de la distribution et des
services,de la réduction des coûts et des prix grâce aux gains de productivité.Il conviendra
cependant aux États de veiller à en atténuer certains effets négatifs sur l'emploi en adoptant
des mesures appropriées et protectrices.
Jeannick Odier
